Permis de construire n° 09512717U0024 à Cergy pour 153 m² de locaux, Avenue Des Trois Epis
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 09512717U0024
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512717U0024 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé Avenue Des Trois Epis. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK147. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
23/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 816 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 5 969 m² |
| Total | 5 816 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 5 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 816 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 5 969 m² |
| Total locaux | 5 816 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 5 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249500109
- SIRET
- 24950010900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95027)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512717U0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |