COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247000664 Communauté de communes PME Créée le 16/12/1998

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Lure.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70200 à Lure.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
16/12/1998
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE compte 15 autorisations recensées sur la période 15/01/2015 - 19/08/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

15/01/2015 - 19/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

14 autorisations sur la période 15/01/2015 - 22/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Lure. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

14 autorisations

1 à 14 sur 14 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

1 autorisation sur la période 19/08/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Lure. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE ?
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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