Déclaration préalable Locaux N° 07031024E0106

Déclaration préalable à Lure pour 5 m² de locaux - 42 Route De La Saline

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier DP n° 07031024E0106

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07031024E0106, accordée le 25 septembre 2024 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 42 Route De La Saline, Lure (70200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 955 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2025

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/09/2024
Chantier (DOC)
25/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 70 m²
Total 65 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 65 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247000664
SIRET
24700066400059
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031024E0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Route De La Saline, Lure (70200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE et accordée le 25 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 janvier 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031024E0106, instruit par la commune de Lure.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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