COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247000011 Communauté d'agglomération PME Créée le 28/02/1969

Infos clés

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Vesoul.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 70000 à Vesoul.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
28/02/1969
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL compte 13 autorisations recensées sur la période 25/08/2013 - 12/02/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

25/08/2013 - 12/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

7 autorisations sur la période 25/08/2013 - 12/02/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Dampvalley-lès-Colombe. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Lure Aux Cantons, Dampvalley-lès-Colombe (70000) PC Locaux B1137, B1139 7 718 m² 171 m² 2026/02/12

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
En Champs Jovins, Chariez (70000) PC Locaux ZB37 186 360 m² 68 m² 2024/07/22

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Fourches, Pusy-et-Épenoux (70000) DP Locaux ZM24 30 840 m² 9 m² 2016/10/14

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

3 autorisations sur la période 29/04/2015 - 28/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Vesoul. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Andre Maginot, Vesoul (70000) PA BT200 22 603 m² 2015/04/29

Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

3 autorisations sur la période 04/12/2019 - 09/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Vesoul. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Jean Moulin, Vesoul (70000) PD BT83 735 m² 2026/01/09

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Prefecture, Vesoul (70000) PD B24 16 067 m² 2025/05/02

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Baron Bouvier, Vesoul (70000) PD D399 25 932 m² 2019/12/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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