Permis de construire à Moffans-et-Vacheresse pour 85 m² de locaux - 3 Rue De La Corne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PC n° 07034820E0004
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
Cette page présente le permis de construire n° 07034820E0004, délivré le 21 octobre 2020 à Moffans-et-Vacheresse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Corne, Moffans-et-Vacheresse (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB96, AB172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
25/11/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
8 mois 8 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moffans-et-Vacheresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moffans-et-Vacheresse Code postal 70200 Identifiant INSEE 70348
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 255 m² |
| Total | 1 170 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 170 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000664
- SIRET
- 24700066400059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LURE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07034820E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |