Permis de construire Locaux N° 07031023E0011

Permis de construire n° 07031023E0011 à Lure pour 2 216 m² de locaux, 3 Rue Des Berniers

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 07031023E0011

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07031023E0011 a été délivré le 31 octobre 2023 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Berniers. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 018 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 280 m² en équipements publics et 936 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 018 m²

Surface existante avant

1 201 m²

Surface créée

2 216 m²

Variation nette

+2 151 m²

Surface totale après

3 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 201 m² 2 216 m² 0 m² 65 m² 0 m² 2 151 m² 3 352 m²
Total 1 201 m² 2 216 m² 0 m² 65 m² 0 m² 2 151 m² 3 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 617 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 897 m²
Autres activités 584 m² 936 m² 0 m² 65 m² 0 m² 871 m² 1 455 m²
dont Bureaux 584 m² 936 m² 0 m² 65 m² 0 m² 871 m² 1 455 m²
Total locaux 1 201 m² 2 216 m² 0 m² 65 m² 0 m² 2 151 m² 3 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247000664
SIRET
24700066400059
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
LURE (70200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031023E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Berniers, à Lure (70200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE et accordé le 31 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031023E0011, déposé en mairie de Lure.

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