Permis de construire Locaux N° 07031018E0017

Permis de construire n° 07031018E0017 à Lure pour 51 m² de locaux, 1 B Rue Henry Marsot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 B Rue Henry Marsot, à Lure (70200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE et accordé le 30 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031018E0017, déposé en mairie de Lure.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 07031018E0017

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2018 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031018E0017 porte sur un projet situé 1 B Rue Henry Marsot. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH365, AH708. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH365 AH708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	385 m²	49 m²	2 m²	0 m²	2 m²	49 m²	434 m²
Total	385 m²	49 m²	2 m²	0 m²	2 m²	49 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	385 m²	49 m²	2 m²	0 m²	2 m²	49 m²	434 m²
Total locaux	385 m²	49 m²	2 m²	0 m²	2 m²	49 m²	434 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000664
SIRET: 24700066400059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LURE (70204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07031018E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 B Rue Henry Marsot, à Lure (70200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE et accordé le 30 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031018E0017, déposé en mairie de Lure.

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