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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Moffans-et-Vacheresse

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Moffans-et-Vacheresse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 29 autorisations : 26 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

29
Total autorisations
26
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Permis de construire à Moffans-et-Vacheresse

Retrouvez l'ensemble des 26 permis de construire délivrés à Moffans-et-Vacheresse. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moffans-et-Vacheresse
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue Viney, Moffans-et-Vacheresse (70200) DP Locaux AC109, AC112 1 708 m² 150 m² 2025/01/10
Rue Du Mont Rebrassier, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Logement ZI31 1 405 m² 183 m² 2024/07/04
Route De Vacheresse Sous Chez Cagnon, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Logement ZH5 4 090 m² 193 m² 2024/03/09
Rue Du Chateau, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Logement AC180 755 m² 105 m² 2021/12/07
Rue Du Tissage, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Logement AA50 1 250 m² 96 m² 2021/10/08
50 Route De Moffans, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Mixte ZA19 151 347 m² 260 m² 2021/04/28
Rue De La Vergenne, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Logement AD43 1 835 m² 196 m² 2021/02/05
3 Rue De La Corne, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Locaux AB96, AB172 COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE Commune/EPCI 5 452 m² 1 255 m² 2020/10/21
Adresse non renseignée, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Logement ZD44 1 186 m² 147 m² 2019/11/04
50 Route De Moffans, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Locaux ZA19 LE RANCH DES VIGNES Société 151 347 m² 90 m² 2019/09/05
Rue Du Petit Pre, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Logement AB101 114 m² 2019/08/02
6B Rue De La Corne, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Locaux AB167 COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE Commune/EPCI 4 704 m² 254 m² 2019/02/22
Rue De La Vergenne, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Logement AD42 1 400 m² 148 m² 2017/12/22
Route De La Vergenne, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Logement AD23, AD24 1 787 m² 149 m² 2017/08/31
1 Rue Du Mont Rebrassier, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Logement AC50, AC51 2 948 m² 184 m² 2017/03/25
Rue Du Stade, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Logement AC171 886 m² 137 m² 2017/02/14
61 Grande Rue, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Locaux AB225 36 m² 2016/11/16
10 Rue De La Corne, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Mixte AB116, AB165 201 m² 2016/09/14
4 Rue Du Moulin Claudey, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Logement AA122 4 366 m² 122 m² 2016/06/01
Rue Viney, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Locaux ZI24 4 190 m² 2 293 m² 2016/04/13
17B Rue Du Stade, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Logement AC130 119 m² 2016/02/04
Le Village, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Logement AB43 DES VILLAS SCI 1 000 m² 196 m² 2015/09/21
3 Rue De Moffans, Moffans-et-Vacheresse (70200) DP Locaux AD7 4 188 m² 59 m² 2014/04/14
Rte De Frotey Les Lure, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Logement AB136 2 051 m² 147 m² 2014/02/27
Rue Mont Rebrassier, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Logement AC61 2 263 m² 157 m² 2014/02/27
7 Rue Des Sources, Moffans-et-Vacheresse (70200) PC Logement ZE44 4 000 m² 68 m² 2013/07/17

Permis d'aménager à Moffans-et-Vacheresse

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Moffans-et-Vacheresse. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Moffans-et-Vacheresse
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Rue Du Puits Na, Moffans-et-Vacheresse (70200) PA AB207, AB235 COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE Commune/EPCI 8 316 m² 2024/05/23

Permis de démolir à Moffans-et-Vacheresse

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Moffans-et-Vacheresse. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Moffans-et-Vacheresse
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
8 Rue De Lyoffans Na, Moffans-et-Vacheresse (70200) PD AA83, NANA na na 7 524 m² 2021/06/30
5 Rue De La Corne Na, Moffans-et-Vacheresse (70200) PD AB92, NANA SIVU DU PRE AU COEUR Commune/EPCI 3 682 m² 2016/08/16

À propos de Moffans-et-Vacheresse (70200)

Commune rurale, Moffans-et-Vacheresse (70200) s'étend sur 14,0 km² et regroupe 615 habitants, pour une densité de 44,0 hab./km². Située dans le département Haute-Saône (70) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 280 à 369 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays de Lure. Dans le voisinage, Lure (70200) (292 autorisations) et Frotey-lès-Lure (70200) (40 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Moffans-et-Vacheresse, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Moffans-et-Vacheresse

🏗️ La commune de Moffans-et-Vacheresse totalise 29 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 26 permis de construire, 1 permis d'aménager et 2 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE et COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE.

L'année la plus active est 2016 avec 6 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de -66,7 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Moffans-et-Vacheresse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 -66,7 % 1 0 0 150 m² -
2024 3 -40,0 % 2 1 0 376 m² 2
2021 5 +400,0 % 4 0 1 657 m² 4
2020 1 -75,0 % 1 0 0 1 255 m² -
2019 4 0 % 4 0 0 605 m² 2
2017 4 -33,3 % 4 0 0 618 m² 4
2016 6 +500,0 % 5 0 1 2 771 m² 3
2015 1 -66,7 % 1 0 0 196 m² 2
2014 3 +200,0 % 3 0 0 363 m² 2
2013 1 - 1 0 0 68 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Moffans-et-Vacheresse

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Moffans-et-Vacheresse.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Moffans-et-Vacheresse. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Moffans-et-Vacheresse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Moffans-et-Vacheresse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Moffans-et-Vacheresse ?
La commune de Moffans-et-Vacheresse (Haute-Saône) totalise 29 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 26 PC/DP, 1 PA et 2 PD.
2 Quel est le rapport entre population et permis à Moffans-et-Vacheresse ?
Moffans-et-Vacheresse compte 615 habitants pour 29 autorisations d'urbanisme, soit environ 47.2 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
3 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Moffans-et-Vacheresse ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Moffans-et-Vacheresse est en baisse de -66,7 % par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées.
4 Où se situe Moffans-et-Vacheresse et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Moffans-et-Vacheresse est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Pays de Lure.
5 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Moffans-et-Vacheresse ?
L'année 2016 a été la plus active à Moffans-et-Vacheresse avec 6 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 1 autorisations ont été enregistrées.
6 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Moffans-et-Vacheresse ?
Le principal demandeur à Moffans-et-Vacheresse est COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE avec 2 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
7 Quelle est la source des données de permis à Moffans-et-Vacheresse ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Moffans-et-Vacheresse incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.