Permis d'aménager n° 0703102600001 à Lure pour un terrain de 7 500 m², 43 Avenue Du Square De La Gare
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2026
Dossier PA n° 0703102600001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Avenue Du Square De La Gare, le permis d'aménager n° 0703102600001 a été délivré le 19 août 2026 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE.
L'opération concerne un terrain de 7 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Lure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lure
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000664
- SIRET
- 24700066400059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0703102600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 août 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |