2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Surba.
COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 09400 à Tarascon-sur-Ariège.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON compte 4 autorisations recensées sur la période 26/04/2018 - 07/07/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 26/04/2018 - 07/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Surba.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Pl Jean Jaures, Tarascon-sur-Ariège (09400) | PC Locaux | A731, A1429 | 1 296 m² | 359 m² | 2022/07/07 |
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin, Tarascon-sur-Ariège (09400) | PC Locaux | A2657, A2655 | 2 364 m² | 770 m² | 2020/11/04 |
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Prat Long, Surba (09400) | PC Locaux | A730 | 8 053 m² | 19 m² | 2019/07/29 |
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Prat Long, Surba (09400) | PC Locaux | A730 | 1 947 m² | 680 m² | 2018/04/26 |
1 à 4 sur 4 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
