Permis de construire n° 0093031900002 à Surba pour 19 m² de locaux, Za Prat Long
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 0093031900002
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surba (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093031900002 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un projet situé Za Prat Long. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A730. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surba est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surba
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Prat Long
Territoires administratifs
- Commune
- Surba Code postal 09400 Identifiant INSEE 09303
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 359 m² |
| Total | 340 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 359 m² |
| Total locaux | 340 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900431
- SIRET
- 24090043100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093031900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |