COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON
COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Surba.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 09400 à TARASCON-SUR-ARIEGE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/07/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON
COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON compte 4 autorisations recensées sur la période 26/04/2018 - 07/07/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON
4 autorisations sur la période 26/04/2018 - 07/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Surba.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Pl Jean Jaures, Tarascon-sur-Ariège (09400) | PC Locaux | A731, A1429 | 1 296 m² | 359 m² | 2022/07/07 |
| Rue Du Moulin, Tarascon-sur-Ariège (09400) | PC Locaux | A2657, A2655 | 2 364 m² | 770 m² | 2020/11/04 |
| Za Prat Long, Surba (09400) | PC Locaux | A730 | 8 053 m² | 19 m² | 2019/07/29 |
| Za Prat Long, Surba (09400) | PC Locaux | A730 | 1 947 m² | 680 m² | 2018/04/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.