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Permis de construire Locaux N° 0093062000004

Permis de construire à Tarascon-sur-Ariège pour 770 m² de locaux - Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, Tarascon-sur-Ariège (09400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON et accordé le 4 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093062000004, instruit par la commune de Tarascon-sur-Ariège.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 0093062000004

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0093062000004, délivré le 4 novembre 2020 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Moulin, Tarascon-sur-Ariège (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2657, A2655, A2597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 364 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/11/2020

Chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2657 A2655 A2597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²
Total	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240900431
SIRET: 24090043100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0093062000004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, Tarascon-sur-Ariège (09400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON et accordé le 4 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093062000004, instruit par la commune de Tarascon-sur-Ariège.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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