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Permis de construire Locaux N° 0093062200002

Permis de construire n° 0093062200002 à Tarascon-sur-Ariège pour 359 m² de locaux, 16 Pl Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Pl Jean Jaures, à Tarascon-sur-Ariège (09400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON et accordée le 7 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093062200002, déposé en mairie de Tarascon-sur-Ariège.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 0093062200002

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0093062200002, délivré le 7 juillet 2022 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Pl Jean Jaures. COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A731, A1429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon-sur-Ariège.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 296 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A731 A1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	359 m²	0 m²	0 m²	359 m²	-359 m²	0 m²
Locaux	122 m²	359 m²	22 m²	0 m²	337 m²	459 m²
Total	481 m²	359 m²	22 m²	359 m²	-22 m²	459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	359 m²	0 m²	359 m²	359 m²
Autres activités	122 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	100 m²
dont Bureaux	122 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	100 m²
Total locaux	122 m²	359 m²	22 m²	337 m²	459 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240900431
SIRET: 24090043100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1994
Localisation: TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0093062200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Pl Jean Jaures, à Tarascon-sur-Ariège (09400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON et accordée le 7 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093062200002, déposé en mairie de Tarascon-sur-Ariège.

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