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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05753725V0001

Permis d'aménager n° 05753725V0001 à Petite-Rosselle pour un terrain de 9 503 m², Carreau Wendel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE et autorisé le 11 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753725V0001, déposé en mairie de Petite-Rosselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PA n° 05753725V0001

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05753725V0001, délivré le 11 juin 2025 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Carreau Wendel. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 503 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 171156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Petite-Rosselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Surface du terrain

9 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Rosselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

171156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carreau Wendel

Territoires administratifs

Commune: Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 503 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245700372
SIRET: 24570037200072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1970
Localisation: FORBACH (57600)

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PA n°05752122V0001 Autorisé

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18 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05753725V0001
Code commune INSEE	57537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 503 m², situé Carreau Wendel à Petite-Rosselle (57540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE et autorisé le 11 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753725V0001, déposé en mairie de Petite-Rosselle.

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