Permis de construire à Stiring-Wendel pour 1 073 m² de locaux - 10 Rue Robert Schumann Zone Industrielle De La Heid
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 6 juin 2024 · Dossier PC n° 05766024V0002 · Demandeur : COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05766024V0002, délivré le 6 juin 2024 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Robert Schumann Zone Industrielle De La Heid, Stiring-Wendel (57350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03468, 03469, 03464.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Stiring-Wendel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 161 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 161 m² | 1 073 m² |
| Total | 912 m² | 161 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 161 m² | 1 073 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 87 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 241 m² |
| Entrepôts | 825 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 7 m² | 832 m² |
| Total locaux | 912 m² | 161 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 161 m² | 1 073 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766024V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57660 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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