Permis de construire n° 05766024V0002 à Stiring-Wendel pour 315 m² de locaux, 10 rue Robert Schumann Zone Industrielle de la Heid
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 05766024V0002
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766024V0002 a été délivré le 6 juin 2024 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 rue Robert Schumann Zone Industrielle de la Heid. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 154 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 302 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 468, 03 469, 03 464. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Stiring-Wendel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
03/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Stiring-Wendel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle De La Heid
Territoires administratifs
- Commune
- Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 26 302 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve et 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 154 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 154 m² parmi les 912 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 912 m² à 1 073 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 161 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 161 m² | 1 073 m² |
| Total | 912 m² | 161 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 161 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 912 m² | 161 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 161 m² | 1 073 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 241 m² |
| dont Entrepôt | 825 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 7 m² | 832 m² |
| Total locaux | 912 m² | 161 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 161 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Forbach. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245700372
- SIRET
- 24570037200072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- FORBACH (57600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766024V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |