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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722713F0004

Permis de démolir n° 05722713F0004 à Forbach, Allee De La Lisiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE et autorisé le 22 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722713F0004, déposé en mairie de Forbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PD n° 05722713F0004

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2013 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722713F0004 porte sur un bâtiment situé Allee De La Lisiere. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 611 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 48102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Forbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Surface du terrain

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

48102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	611 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245700372
SIRET: 24570037200072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1970
Localisation: FORBACH (57600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05722713F0004
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee De La Lisiere à Forbach (57600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE et autorisé le 22 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722713F0004, déposé en mairie de Forbach.

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