À Œting (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05752122V0001 a été délivré le 18 avril 2023, pour un projet situé Kelsberg. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 23 885 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 07 940, 08 886. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Œting référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Surface du terrain

23 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Œting

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07 940 08 886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kelsberg

Territoires administratifs

Commune: Œting Code postal 57600 Identifiant INSEE 57521
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 23 885 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 885 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Forbach. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245700372
SIRET: 24570037200072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1970
Localisation: FORBACH (57600)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	05752122V0001
Code commune INSEE	57521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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