Permis d'aménager n° 05752122V0001 à Œting pour un terrain de 23 885 m², Kelsberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PA n° 05752122V0001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Œting (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05752122V0001 a été délivré le 18 avril 2023, pour un projet situé Kelsberg. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 885 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07940, 08886. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Œting est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Œting
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kelsberg
Territoires administratifs
- Commune
- Œting Code postal 57600 Identifiant INSEE 57521
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245700372
- SIRET
- 24570037200072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- FORBACH (57600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05752122V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |