Permis de construire n° 05722722V0009 à Forbach pour 192 m² de locaux, 0018 rue Jules Verne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 05722722V0009
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722722V0009 a été délivré le 29 mars 2022 à Forbach (Moselle, Grand Est), à l'adresse 0018 rue Jules Verne. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/05/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 47 75. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Verne, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 470 m² à 1 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 470 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 662 m² |
| Total | 1 470 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 470 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 662 m² |
| dont Bureaux | 279 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 471 m² |
| dont Industrie | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Forbach. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245700372
- SIRET
- 24570037200072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- FORBACH (57608)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722722V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 47 75 à Forbach (57600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Verne à Forbach (57600)
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