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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722726V0001

Permis de démolir à Forbach - 110 Rue Des Moulins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE et autorisé le 31 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722726V0001, instruit par la commune de Forbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PD n° 05722726V0001

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05722726V0001, délivré le 31 mars 2026 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 110 Rue Des Moulins, Forbach (57600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE. Le terrain concerné couvre 45 002 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 3790, 3791, 3792.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

45 002 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.

Dépôt

31 mars 2026

Autorisation

31 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

31/03/2026

Autorisation

31/03/2026

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3790 3791 3792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	45 002 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245700372
SIRET: 24570037200072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FORBACH (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05722726V0001
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 mars 2026
Date de dépôt	31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Rue Des Moulins, Forbach (57600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE et autorisé le 31 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722726V0001, instruit par la commune de Forbach.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.