Permis de démolir n° 05722726V0001 à Forbach, 110 rue des Moulins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PD n° 05722726V0001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722726V0001 a été délivré le 31 mars 2026, pour un bâtiment situé 110 rue des Moulins. COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 45 002 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane de 21 jours. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 37 90, 37 91, 37 92, 37 96, 37 97, 37 98, 37 99, 37 100, 37 101, 37 102, 37 174, 37 175, 36 28, 36 29, 36 30, 36 54, 36 55, 36 56, 36 57, 36 58, 36 59, 36 191, 36 192, 36 263, 36 265. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Moulins, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir à Forbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.
Dépôt
20 février 2026
Autorisation
31 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 45 002 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 45 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Forbach. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245700372
- SIRET
- 24570037200072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- FORBACH (57600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722726V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les mêmes parcelles à Forbach (57600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Moulins à Forbach (57600)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue des Moulins depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.