Permis de construire n° 05722725V0030 à Forbach pour 33 m² de locaux, Trinkerschlag
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PC n° 05722725V0030
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trinkerschlag, le permis de construire n° 05722725V0030 a été délivré le 20 janvier 2026 à Forbach (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 46406, 46447. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trinkerschlag
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 216 m² |
| Total | 183 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 216 m² |
| Total locaux | 183 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245700372
- SIRET
- 24570037200072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- FORBACH (57600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722725V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |