Permis de démolir n° 05722722V0007 à Forbach, 0003 rue Jean Baptiste Lejoindr
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PD n° 05722722V0007
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2022 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722722V0007 porte sur un bâtiment situé 0003 rue Jean Baptiste Lejoindr. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 16 953 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 34 913, 34 778, 34 908. Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir à Forbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 16 953 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 16 953 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Forbach. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245700372
- SIRET
- 24570037200072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- FORBACH (57600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722722V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |