CC SUD VENDEE LITTORAL est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Luçon.
Profil et organisation
CC SUD VENDEE LITTORAL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85400 à Luçon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CC SUD VENDEE LITTORAL
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC SUD VENDEE LITTORAL
Activité d’urbanisme de CC SUD VENDEE LITTORAL
CC SUD VENDEE LITTORAL compte 23
autorisations recensées
sur la période 27/03/2018 - 10/06/2026,
dans 7
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC SUD VENDEE LITTORAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
23
Période couverte
27/03/2018 - 10/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
7 communes
Évolution annuelle des autorisations de CC SUD VENDEE LITTORAL
CC SUD VENDEE LITTORAL apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC SUD VENDEE LITTORAL
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
3
-40,0 %
2
0
1
2025
5
+66,7 %
4
0
1
2024
3
+200,0 %
1
2
0
2023
1
-66,7 %
1
0
0
2022
3
+200,0 %
1
2
0
2021
1
-50,0 %
1
0
0
2020
2
-50,0 %
2
0
0
2019
4
+300,0 %
1
2
1
2018
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de CC SUD VENDEE LITTORAL
13 autorisations sur la période 03/12/2019 - 10/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Luçon. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC SUD VENDEE LITTORAL dans le dataset PC de Sitadel.
6 autorisations sur la période 05/03/2019 - 19/02/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Luçon. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.
4 autorisations sur la période 27/03/2018 - 04/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à La Réorthe. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC SUD VENDEE LITTORAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CC SUD VENDEE LITTORAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC SUD VENDEE LITTORAL ?
CC SUD VENDEE LITTORAL est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC SUD VENDEE LITTORAL ?
Le profil de CC SUD VENDEE LITTORAL recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC SUD VENDEE LITTORAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC SUD VENDEE LITTORAL concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC SUD VENDEE LITTORAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.