CC SUD VENDEE LITTORAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200073260 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

23

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de CC SUD VENDEE LITTORAL

CC SUD VENDEE LITTORAL est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Luçon.

Profil et organisation

CC SUD VENDEE LITTORAL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85400 à LUCON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC SUD VENDEE LITTORAL
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC SUD VENDEE LITTORAL

Activité d’urbanisme de CC SUD VENDEE LITTORAL

CC SUD VENDEE LITTORAL compte 23 autorisations recensées sur la période 27/03/2018 - 10/06/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC SUD VENDEE LITTORAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

23

Période couverte

27/03/2018 - 10/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de CC SUD VENDEE LITTORAL

CC SUD VENDEE LITTORAL apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC SUD VENDEE LITTORAL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -40,0 % 2 0 1
2025 5 +66,7 % 4 0 1
2024 3 +200,0 % 1 2 0
2023 1 -66,7 % 1 0 0
2022 3 +200,0 % 1 2 0
2021 1 -50,0 % 1 0 0
2020 2 -50,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de CC SUD VENDEE LITTORAL

13 autorisations sur la période 03/12/2019 - 10/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Luçon. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC SUD VENDEE LITTORAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
99 Av. Du Mal De Lattre De Tassigny, Luçon (85400) PC Locaux AE115, AE374 7 502 m² 3 876 m² 2026/06/10
1 Place Du Grand Champ De Foire, Luçon (85400) PC Locaux AM846 2 471 m² 455 m² 2026/06/10
Place Louis Mazetier, Saint-Michel-en-l'Herm (85580) DP Locaux AK252 916 m² 20 m² 2025/07/08
Rue Prosper Deshayes, Luçon (85400) DP Locaux AO321 887 m² 20 m² 2025/05/14
Adresse Non Renseignée, Luçon (85400) DP Locaux 20 m² 2025/05/14
Place Du Petit Champ De Fo, Luçon (85400) DP Locaux AO259 5 390 m² 20 m² 2025/05/14
Rue Du Vigneau De Souche, Niort (79000) PC Locaux IA105 15 349 m² 140 m² 2024/06/03
3 Rue Jean L'hiver Zac Sebastopol, Luçon (85400) PC Locaux AB103, AB104 15 468 m² 1 014 m² 2023/11/22
Chemin De La Colinerie, Luçon (85400) DP Locaux E243, E244 10 500 m² 15 m² 2022/08/17
Parc D'activites Atlantiqu Vendeopole, Saint-Jean-d'Hermine (85210) PC Locaux ZT232 188 555 m² 396 m² 2021/02/22
13 Rue Herve De Mareuil, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320) PC Locaux AC446 532 m² 650 m² 2020/05/18
3 Rue De L'adjudant Barrois, Luçon (85400) PC Locaux AP374 7 818 m² 61 m² 2020/01/22
Chemin De Marans, Luçon (85400) DP Locaux ZT198 8 020 m² 8 m² 2019/12/03

Permis d'aménager de CC SUD VENDEE LITTORAL

6 autorisations sur la période 05/03/2019 - 19/02/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Luçon. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Des Moutiers, Luçon (85400) PA AB173, AB175 12 390 m² 2024/02/19
Avenue Des Merisiers Zone D'activites Vendeopole, Saint-Jean-d'Hermine (85210) PA ZT325, ZT338 49 685 m² 2024/02/02
Impasse Du Champ Marotte, La Réorthe (85210) PA ZH26 31 760 m² 2022/07/19
Voie Communale N_3 Dite Du Les Alouettes, Luçon (85400) PA ZR20, ZR86 10 202 m² 2022/04/06
Z.a. Les Trois Fontaines - Chemin De Marans, Luçon (85400) PA ZT223 22 068 m² 2019/05/27
Rue Des Ponts Neufs, L'Île-d'Elle (85770) PA AH19, AI82 372 064 m² 2019/03/05

Permis de démolir de CC SUD VENDEE LITTORAL

4 autorisations sur la période 27/03/2018 - 04/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à La Réorthe. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
100 Avenue Des Erables - St Jean De Beugne, Saint-Jean-d'Hermine (85210) PD ZT333 7 169 m² 2026/06/04
101 Av. Du Mal. De Lattre De T, Luçon (85400) PD AE115, AE374 7 504 m² 2025/05/02
13 Rue Herve De Mareuil, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320) PD AC446 532 m² 2019/08/13
Poele Feu, La Réorthe (85210) PD ZP87, ZP88 10 053 m² 2018/03/27

Répartition géographique des autorisations de CC SUD VENDEE LITTORAL

Demandeurs comparables à CC SUD VENDEE LITTORAL

Sources des informations sur CC SUD VENDEE LITTORAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC SUD VENDEE LITTORAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC SUD VENDEE LITTORAL ?
CC SUD VENDEE LITTORAL est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC SUD VENDEE LITTORAL ?
Le profil de CC SUD VENDEE LITTORAL recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC SUD VENDEE LITTORAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC SUD VENDEE LITTORAL concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC SUD VENDEE LITTORAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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