Permis d'aménager n° 08523323F0001 à Saint-Jean-d'Hermine pour un terrain de 49 685 m², Avenue Des Merisiers Zone D'activites Vendeopole
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PA n° 08523323F0001
Demandeur
CC SUD VENDEE LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2024 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523323F0001 porte sur un projet situé Avenue Des Merisiers Zone D'activites Vendeopole. Le projet est porté par CC SUD VENDEE LITTORAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 685 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT325, ZT338, ZT339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Hermine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2024
Achèvement (DAACT)
27/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activites Vendeopole
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SUD VENDEE LITTORAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073260
- SIRET
- 20007326000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de CC SUD VENDEE LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523323F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |