Permis de démolir n° 0851282500003 à Luçon, 101 Av. Du Mal. De Lattre De T
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PD n° 0851282500003
Demandeur
CC SUD VENDEE LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0851282500003, délivré le 2 mai 2025 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 101 Av. Du Mal. De Lattre De T. La demande émane de CC SUD VENDEE LITTORAL.
Le terrain concerné couvre 7 504 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE115, AE374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SUD VENDEE LITTORAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073260
- SIRET
- 20007326000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de CC SUD VENDEE LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851282500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |