Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851282500003

Permis de démolir à Luçon - 101 Av. Du Mal. De Lattre De T

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PD n° 0851282500003

Demandeur

CC SUD VENDEE LITTORAL

Cette page présente le permis de démolir n° 0851282500003, délivré le 2 mai 2025 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 101 Av. Du Mal. De Lattre De T, Luçon (85400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC SUD VENDEE LITTORAL. Le terrain concerné couvre 7 504 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE115, AE374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Surface du terrain

7 504 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/05/2025

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE115 AE374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 7 504 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SUD VENDEE LITTORAL

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200073260
SIRET
20007326000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0851282500003
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Av. Du Mal. De Lattre De T, Luçon (85400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CC SUD VENDEE LITTORAL et autorisé le 2 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851282500003, instruit par la commune de Luçon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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