Permis d'aménager n° 08512821F0005 à Luçon pour un terrain de 10 202 m², Voie Communale N_3 Dite Du Les Alouettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 08512821F0005
Demandeur
CC SUD VENDEE LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2022 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512821F0005 porte sur un projet situé Voie Communale N_3 Dite Du Les Alouettes. Le projet est porté par CC SUD VENDEE LITTORAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 202 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR20, ZR86. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Luçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Alouettes
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SUD VENDEE LITTORAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073260
- SIRET
- 20007326000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de CC SUD VENDEE LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512821F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |