Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08512821F0005

Permis d'aménager à Luçon pour 10 202 m² de terrain - Voie Communale N_3 Dite Du Les Alouettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC SUD VENDEE LITTORAL et autorisé le 6 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512821F0005, instruit par la commune de Luçon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PA n° 08512821F0005

Demandeur

CC SUD VENDEE LITTORAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08512821F0005, délivré le 6 avril 2022 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Voie Communale N_3 Dite Du Les Alouettes, Luçon (85400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC SUD VENDEE LITTORAL. L'opération concerne un terrain de 10 202 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZR20, ZR86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Surface du terrain

10 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2022

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR20 ZR86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Alouettes

Territoire administratif

Commune: Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 202 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SUD VENDEE LITTORAL

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200073260
SIRET: 20007326000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512821F0005
Code commune INSEE	85128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 202 m², situé Voie Communale N_3 Dite Du Les Alouettes, Luçon (85400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC SUD VENDEE LITTORAL et autorisé le 6 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512821F0005, instruit par la commune de Luçon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.