Permis d'aménager n° 08512819F0001 à Luçon pour un terrain de 22 068 m², Z.a. Les Trois Fontaines - Chemin De Marans
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PA n° 08512819F0001
Demandeur
CC SUD VENDEE LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2019 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512819F0001 porte sur un projet situé Z.a. Les Trois Fontaines - Chemin De Marans. Le dossier a été déposé par CC SUD VENDEE LITTORAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 068 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Marans
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SUD VENDEE LITTORAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073260
- SIRET
- 20007326000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de CC SUD VENDEE LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512819F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |