Retour aux permis de construire de Luçon

Permis de construire Locaux N° 08512823F0031

Permis de construire à Luçon pour 1 014 m² de locaux - 3 Rue Jean L'hiver Zac Sebastopol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean L'hiver Zac Sebastopol, Luçon (85400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SUD VENDEE LITTORAL et accordé le 22 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512823F0031, instruit par la commune de Luçon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 08512823F0031

Demandeur

CC SUD VENDEE LITTORAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08512823F0031, délivré le 22 novembre 2023 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Jean L'hiver Zac Sebastopol, Luçon (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC SUD VENDEE LITTORAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB104, AB552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 468 m²

Surface existante avant

1 452 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

2 374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB103 AB104 AB552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Sebastopol

Territoire administratif

Commune: Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 452 m²	1 014 m²	0 m²	92 m²	0 m²	922 m²	2 374 m²
Total	1 452 m²	1 014 m²	0 m²	92 m²	0 m²	922 m²	2 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 452 m²	1 014 m²	0 m²	92 m²	0 m²	922 m²	2 374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SUD VENDEE LITTORAL

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200073260
SIRET: 20007326000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08512823F0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 468 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean L'hiver Zac Sebastopol, Luçon (85400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SUD VENDEE LITTORAL et accordé le 22 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512823F0031, instruit par la commune de Luçon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luçon

DP n°0851282600094 Mixte Autorisé

6 Petit Chemin Des Loges

Luçon (85400)

Transformation sans extension

20 mai 2026 123 m² SDP

PC n°0851282600016 Logement Autorisé

20 Rue Des Jardins

Luçon (85400)

Nouvelle construction

20 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0851282600011 Logement Autorisé

1 B Blvd Antoine De St Exupery

Luçon (85400)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 50 m² SDP

DP n°0851282600062 Logement Autorisé

22 Rue Hoche

Luçon (85400)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 23 m² SDP

DP n°0851282600059 Mixte Autorisé

4 Rue Georges Millandy

Luçon (85400)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°0851282600013 Mixte Autorisé

27 A Et 27 Rue Du President De Gaulle

Luçon (85400)

Transformation avec diminution

08 avr. 2026 97 m² SDP ALCYON NVB

Autres types d'autorisations à Luçon

Permis d'aménager à Luçon

27 autorisations

Permis de démolir à Luçon

42 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Luçon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luçon

Autres types d'autorisations à Luçon

Caractéristiques du projet