Permis de construire n° 08512823F0031 à Luçon pour 1 014 m² de locaux, 3 Rue Jean L'hiver Zac Sebastopol
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 08512823F0031
Demandeur
CC SUD VENDEE LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512823F0031 a été délivré le 22 novembre 2023, pour un projet situé 3 Rue Jean L'hiver Zac Sebastopol. Le projet est porté par CC SUD VENDEE LITTORAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB104, AB552. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Sebastopol
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 452 m² | 1 014 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 922 m² | 2 374 m² |
| Total | 1 452 m² | 1 014 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 922 m² | 2 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 452 m² | 1 014 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 922 m² | 2 374 m² |
| Total locaux | 1 452 m² | 1 014 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 922 m² | 2 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SUD VENDEE LITTORAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073260
- SIRET
- 20007326000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de CC SUD VENDEE LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512823F0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |