Permis de construire n° 08512819F0042 à Luçon pour 61 m² de locaux, 3 Rue De L'adjudant Barrois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PC n° 08512819F0042
Demandeur
CC SUD VENDEE LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De L'adjudant Barrois, le permis de construire n° 08512819F0042 a été délivré le 22 janvier 2020 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CC SUD VENDEE LITTORAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 765 m² |
| Total | 704 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 704 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 765 m² |
| Total locaux | 704 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SUD VENDEE LITTORAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073260
- SIRET
- 20007326000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de CC SUD VENDEE LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512819F0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |