Permis d'aménager n° 08518822F0001 à La Réorthe pour un terrain de 31 760 m², Impasse Du Champ Marotte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PA n° 08518822F0001
Demandeur
CC SUD VENDEE LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2022 à La Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08518822F0001 porte sur un projet situé Impasse Du Champ Marotte. Le projet est porté par CC SUD VENDEE LITTORAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 760 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH26. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à La Réorthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2022
Achèvement (DAACT)
21/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Réorthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Réorthe Code postal 85210 Identifiant INSEE 85188
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SUD VENDEE LITTORAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073260
- SIRET
- 20007326000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de CC SUD VENDEE LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518822F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |