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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08511119F0001

Permis d'aménager n° 08511119F0001 à L'Île-d'Elle pour un terrain de 372 064 m², Rue Des Ponts Neufs

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC SUD VENDEE LITTORAL et autorisée le 5 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511119F0001, déposé en mairie de L'Île-d'Elle.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PA n° 08511119F0001

Demandeur

CC SUD VENDEE LITTORAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511119F0001 a été délivré le 5 mars 2019, pour un projet situé Rue Des Ponts Neufs. CC SUD VENDEE LITTORAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 372 064 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH19, AI82, AI92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Elle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Surface du terrain

372 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-d'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH19 AI82 AI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	372 064 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SUD VENDEE LITTORAL

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200073260
SIRET: 20007326000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LUCON (85400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511119F0001
Code commune INSEE	85111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 372 064 m², situé Rue Des Ponts Neufs à L'Île-d'Elle (85770).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC SUD VENDEE LITTORAL et autorisée le 5 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511119F0001, déposé en mairie de L'Île-d'Elle.

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