Permis d'aménager à L'Île-d'Elle pour 372 064 m² de terrain - Rue Des Ponts Neufs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 08511119F0001
Demandeur
CC SUD VENDEE LITTORAL
Cette page présente le permis d'aménager n° 08511119F0001, délivré le 5 mars 2019 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Ponts Neufs, L'Île-d'Elle (85770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC SUD VENDEE LITTORAL. L'opération concerne un terrain de 372 064 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH19, AI82, AI92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Île-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 372 064 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SUD VENDEE LITTORAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073260
- SIRET
- 20007326000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LUCON (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511119F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |