CC MONTMERLE 3 RIVIERES - Autorisations d'urbanisme

Cessée
240100727 | Code 7346 | Créée le 29/12/1994
5
Total autorisations
5
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
CC MONTMERLE 3 RIVIERES
SIREN
240 100 727
SIRET siège
240 100 727 00041
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
29/12/1994
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/05/2013
Dernière autorisation
07/07/2023

Siège social

Adresse
LE GRAND RIVOLLET PARC VISIOSPORT 3 RIVIERES
Commune
01090 MONTCEAUX
Département
Ain

Permis de construire de CC MONTMERLE 3 RIVIERES

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ravet, Peyzieux-sur-Saône (01140) DP Locaux 0A483 7 390 m² 34 m² 2023/07/07
557 Rue Du Centre, Guéreins (01090) PC Locaux 0C1835, 0C1832 1 535 m² 581 m² 2019/11/18
Adresse non renseignée, Guéreins (01090) PC Locaux 1 041 m² 2014/10/26
166 Rte De Francheleins Grand Rivolet, Montceaux (01090) PC Locaux E596, E907 7 037 m² 592 m² 2014/03/14
166 Rte De Francheleins Parc Visiosport-Le Gd. Rivolet, Montceaux (01090) PC Locaux E785 63 670 m² 3 661 m² 2013/05/07

Permis d'aménager de CC MONTMERLE 3 RIVIERES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de CC MONTMERLE 3 RIVIERES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.