Permis de construire n° 00125813V0001 à Montceaux pour 100 m² de locaux, 166 Rte De Francheleins Parc Visiosport-Le Gd. Rivolet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 00125813V0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00125813V0001, délivré le 7 mai 2013 à Montceaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 166 Rte De Francheleins Parc Visiosport-Le Gd. Rivolet. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E785. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2013
Achèvement (DAACT)
05/07/2013
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Montceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Visiosport-Le Gd. Rivolet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01258
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 561 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 661 m² |
| Total | 3 561 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 561 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 661 m² |
| Total locaux | 3 561 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100727
- SIRET
- 24010072700041
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTCEAUX (01090)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125813V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |