Permis de construire n° 00125813V0013 à Montceaux pour 592 m² de locaux, 166 Rte De Francheleins Grand Rivolet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 00125813V0013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00125813V0013 a été délivré le 14 mars 2014 à Montceaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 166 Rte De Francheleins Grand Rivolet. COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E596, E907. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Rivolet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01258
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 93 m² | 499 m² | 0 m² | 499 m² | 93 m² | 592 m² |
| Total | 499 m² | 93 m² | 499 m² | 0 m² | 499 m² | 93 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | -499 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 93 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total locaux | 499 m² | 93 m² | 499 m² | 0 m² | 499 m² | 93 m² | 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100727
- SIRET
- 24010072700041
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTCEAUX (01090)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125813V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |