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Permis de construire Locaux N° 00118314V0015

Permis de construire n° 00118314V0015 à Guéreins pour 761 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES et accordée le 26 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118314V0015, déposé en mairie de Guéreins.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2014

Dossier PC n° 00118314V0015

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2014 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118314V0015 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 397 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéreins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 378 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

-337 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/10/2014

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guéreins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	136 m²	0 m²	0 m²	40 m²	96 m²	-136 m²	0 m²
Locaux	1 242 m²	397 m²	364 m²	694 m²	268 m²	-201 m²	1 041 m²
Total	1 378 m²	397 m²	364 m²	734 m²	364 m²	-337 m²	1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	325 m²	0 m²	0 m²	92 m²	232 m²	-324 m²	1 m²
Commerce et services	102 m²	397 m²	132 m²	102 m²	0 m²	427 m²	529 m²
dont Hôtels	0 m²	397 m²	132 m²	0 m²	0 m²	529 m²	529 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Autres activités	815 m²	0 m²	0 m²	500 m²	36 m²	-536 m²	279 m²
dont Bureaux	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²	0 m²	-137 m²	0 m²
dont Entrepôt	678 m²	0 m²	0 m²	363 m²	36 m²	-399 m²	279 m²
Total locaux	1 242 m²	397 m²	364 m²	694 m²	268 m²	-201 m²	1 041 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 397 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100727
SIRET: 24010072700041
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: MONTCEAUX (01090)

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14 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118314V0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES et accordée le 26 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118314V0015, déposé en mairie de Guéreins.

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