Permis de construire à Guéreins pour 1 041 m² de locaux - adresse non renseignée
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 octobre 2014 · Dossier PC n° 00118314V0015 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00118314V0015, délivré le 26 octobre 2014 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Guéreins (01090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 041 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guéreins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 242 m² | 397 m² | 364 m² | 694 m² | 268 m² | 0 m² | 1 041 m² |
| Total | 1 378 m² | 397 m² | 364 m² | 734 m² | 364 m² | 0 m² | 1 041 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 102 m² | 397 m² | 132 m² | 102 m² | 0 m² | 427 m² | 529 m² |
| Agricole | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 232 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 427 m² | 397 m² | 364 m² | 194 m² | 232 m² | 335 m² | 762 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CC MONTMERLE 3 RIVIERES
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118314V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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