Permis de construire à Guéreins pour 1 133 m² de locaux - 557 Rue Du Centre
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 octobre 2014 · Dossier PC n° 00118314V0015 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00118314V0015, délivré le 26 octobre 2014 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 557 Rue Du Centre, Guéreins (01090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guéreins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 242 m² | 397 m² | 358 m² | 602 m² | 262 m² | 0 m² | 1 133 m² |
| Total | 1 378 m² | 397 m² | 358 m² | 642 m² | 358 m² | 0 m² | 1 133 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 397 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Bureaux | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Agricole | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 93 m² |
| Entrepôts | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 30 m² | 0 m² | 285 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 397 m² | 358 m² | 602 m² | 262 m² | 0 m² | 1 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CC MONTMERLE 3 RIVIERES
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118314V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.