2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
CC ENTRE DOUBS ET LOUE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Arc-sous-Cicon.
CC ENTRE DOUBS ET LOUE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25650 à Pays-de-Montbenoît.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC ENTRE DOUBS ET LOUE compte 5 autorisations recensées sur la période 26/06/2017 - 27/10/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC ENTRE DOUBS ET LOUE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 26/06/2017 - 27/10/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Arc-sous-Cicon. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC ENTRE DOUBS ET LOUE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Communal N 7, Pays-de-Montbenoît (25650) | PC Locaux | A714, A938 | 657 m² | 1 002 m² | 2019/10/23 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 05/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Arçon. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De Nangein, Arçon (25300) | PA | C11 | 164 660 m² | 2018/09/05 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
