Permis d'aménager n° 02502418P0001 à Arçon pour un terrain de 164 660 m², 3 Rue De Nangein
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PA n° 02502418P0001
Demandeur
CC ENTRE DOUBS ET LOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02502418P0001, délivré le 5 septembre 2018 à Arçon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue De Nangein. Le projet est porté par CC ENTRE DOUBS ET LOUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 164 660 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Arçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçon Code postal 25300 Identifiant INSEE 25024
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 164 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ENTRE DOUBS ET LOUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242500320
- SIRET
- 24250032000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTBENOIT (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02502418P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |