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Autorisations d'urbanisme à Pays-de-Montbenoît

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 151 autorisations : 140 permis de construire (PC/DP), 4 permis d'aménager (PA) et 7 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Pays-de-Montbenoît occupe la 35e place parmi les communes du Doubs par nombre d'autorisations recensées et représente 0,5 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

151

Permis de construire

140

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

7

Autorisations / 1 000 hab. / an

23,4

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Pays-de-Montbenoît

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Pays-de-Montbenoît. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 140 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pays-de-Montbenoît
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
49 Rue De Montbenoit, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Logement B1695 — 617 m² 98 m² 2026/07/23
2 Rue Principale, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Mixte C783, C785 Edels SCI — 430 m² 2026/07/09
1 De La Gare, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Logement C535 SCI L'autre Rive SCI 262 m² 64 m² 2026/06/19
De Montbenoit La Longeville, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Logement B1694 Mjb Immo Société 668 m² 509 m² 2026/04/30
2 ""Les Lilas"", Pays-de-Montbenoît (25650) PC Logement B1714 — 652 m² 133 m² 2026/03/13
Aux Ellais Dessous, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Logement A360 — 1 825 m² 136 m² 2025/12/18
4 Les Arces, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Logement A221, A222 — — 270 m² 2025/11/27
La Combe, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Logement A1293 — — 29 m² 2025/10/08
Chem Du Cernet La Combe D Hauterive, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Logement A1292 — — 76 m² 2025/07/24
9 Les Auberges, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Locaux A1807, A1813 — — 78 m² 2025/07/09
Lot 3 Lot Les Lilas, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Logement B1715 — — 135 m² 2025/03/11
Lot 4 Lot Les Lilas, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Logement B1230 — 802 m² 123 m² 2025/02/06
Grange De La Charriere, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Locaux A138 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De La Charriere Agricole 27 440 m² 130 m² 2024/07/19
Les Auberges, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Logement A41845, A41847 — 1 557 m² 283 m² 2024/07/03
Rue Des Chalets, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Logement B1699, B1700 — 1 267 m² 131 m² 2024/07/02
A La Longeville, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Logement B1696, B1698 — 1 000 m² 148 m² 2024/04/19
6 Rue Largillat, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Logement B1353 — 2 172 m² 263 m² 2024/04/06
Les Auberges, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Logement A1819, A1817 — 551 m² 70 m² 2024/04/04
Rte De Montbenoit, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Logement B1679, B1680 — 849 m² 196 m² 2023/11/08
La Charriere, Pays-de-Montbenoît (25650) PC Logement A116, A50 — — 65 m² 2023/09/21
Liste complète des permis de construire Encore 120 permis à consulter Voir les 140 permis de construire

Permis d'aménager à Pays-de-Montbenoît

Retrouvez l'ensemble des 4 permis d'aménager enregistrés à Pays-de-Montbenoît. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Pays-de-Montbenoît
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
La Pature, Pays-de-Montbenoît (25650) PA AA14, AA15 Elementerre Société — 2024/01/20
Vye De La Combe, Pays-de-Montbenoît (25650) PA B1286 De Giorgi Immobilier Société — 2023/08/30
Entre Deux Villes, Pays-de-Montbenoît (25650) PA B1230 Myotte-Duquet Immobilier Société — 2023/06/30
Route Du Coin Du Bois Communal Des Courtots, Pays-de-Montbenoît (25650) PA 0B1569 Dtmr-Immo Société — 2018/07/28

Permis de démolir à Pays-de-Montbenoît

Retrouvez l'ensemble des 7 permis de démolir enregistrés à Pays-de-Montbenoît. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Pays-de-Montbenoît
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
10 Du Val Saugeais Montbenoit, Pays-de-Montbenoît (25650) PD AA66 — 327 m² 2026/03/06
17 Rte De Montbenoit, Pays-de-Montbenoît (25650) PD B1664, B1549 — — 2021/09/27
5 Les Auberges, Pays-de-Montbenoît (25650) PD A1684, A1445 — — 2019/11/25
12Bis Grande Rue, Pays-de-Montbenoît (25650) PD B110 — — 2019/09/24
9 Rte De Montbenoit, Pays-de-Montbenoît (25650) PD B273 — — 2018/09/11
19 Rte De Gilley Les Pres Vuillins, Pays-de-Montbenoît (25650) PD A1272, A1273 — — 2017/08/28
8 Rue De L Abbaye, Pays-de-Montbenoît (25650) PD A71 — — 2016/02/15

Les autorisations d'urbanisme à Pays-de-Montbenoît

Les autorisations disponibles pour Pays-de-Montbenoît donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Pays-de-Montbenoît (25650)

Commune rurale, Pays-de-Montbenoît (25650) rassemble 401 habitants pour une superficie de 5,0 km² (79,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 820 à 1 125 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Saugets, la commune est limitrophe de 1 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de Montbenoît. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650) (78 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Pays-de-Montbenoît offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Pays-de-Montbenoît

📋 La base Sitadel recense 151 autorisations d'urbanisme pour Pays-de-Montbenoît. Ce total se répartit entre 140 permis de construire, 4 permis d'aménager et 7 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De La Charriere, Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De La Cote Du Cerf et Gaec De La Combe Benoit.

L'année la plus active est 2019 avec 19 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Pays-de-Montbenoît
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 0 1 1 233 m² 12
2025 7 0 % 7 0 0 847 m² 7
2024 7 -30,0 % 6 1 0 1 025 m² 8
2023 10 -9,1 % 8 2 0 3 497 m² 4
2022 11 -8,3 % 11 0 0 2 614 m² 8
2021 12 -14,3 % 11 0 1 3 634 m² 11
2020 14 -26,3 % 14 0 0 3 629 m² 13

Demandeurs les plus actifs à Pays-de-Montbenoît

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Pays-de-Montbenoît.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Pays-de-Montbenoît. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Doubs ont une population proche de celle de Pays-de-Montbenoît. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Pays-de-Montbenoît

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pays-de-Montbenoît. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pays-de-Montbenoît

Adresse
Place de l'Abbaye, 25650 Pays-de-Montbenoît
Accueil
Lundi : 10h00-12h00, 14h00-18h30 · Mardi : 10h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 10h00-12h00 · Jeudi : 10h00-12h00, 14h00-18h30 · Vendredi : 10h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
03 81 38 12 94

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Pays-de-Montbenoît

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Pays-de-Montbenoît ?
Au total, 151 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), dont 140 permis de construire (PC/DP), 4 permis d'aménager (PA) et 7 permis de démolir (PD).
2 Comment appelle-t-on les habitants de Pays-de-Montbenoît ?
Les habitants de Pays-de-Montbenoît sont appelés les Saugets.
3 Quel est le nombre de permis de construire à Pays-de-Montbenoît ?
140 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Pays-de-Montbenoît. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
4 Combien de logements ont été autorisés à Pays-de-Montbenoît ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Pays-de-Montbenoît représentent 40 196 m² de surface de plancher créée et 118 logements autorisés.
5 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Pays-de-Montbenoît par rapport à sa population ?
Entre 2021 et 2025, la commune de Pays-de-Montbenoît a enregistré en moyenne 23,4 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Pays-de-Montbenoît ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Pays-de-Montbenoît.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme