Permis de construire à Pays-de-Montbenoît pour 1 002 m² de locaux - Chemin Communal N 7
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 02562019R0003
Demandeur
CC ENTRE DOUBS ET LOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02562019R0003, délivré le 23 octobre 2019 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Communal N 7, Pays-de-Montbenoît (25650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC ENTRE DOUBS ET LOUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A714, A938, A930.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 548 m² | 1 002 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 812 m² | 1 360 m² |
| Total | 548 m² | 1 002 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 812 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 548 m² | 1 002 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 812 m² | 1 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ENTRE DOUBS ET LOUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242500320
- SIRET
- 24250032000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTBENOIT (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562019R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |