Permis de construire n° 02562019R0003 à Pays-de-Montbenoît pour 1 002 m² de locaux, Chemin Communal N 7
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 02562019R0003
Demandeur
CC ENTRE DOUBS ET LOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02562019R0003, délivré le 23 octobre 2019 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Communal N 7. Le dossier a été déposé par CC ENTRE DOUBS ET LOUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A714, A938, A930. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Montbenoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 548 m² | 1 002 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 812 m² | 1 360 m² |
| Total | 548 m² | 1 002 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 812 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 548 m² | 1 002 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 812 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 548 m² | 1 002 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 812 m² | 1 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ENTRE DOUBS ET LOUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242500320
- SIRET
- 24250032000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTBENOIT (25650)
Autres dossiers de CC ENTRE DOUBS ET LOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562019R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |