CC ENTRE DOUBS ET LOUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CC ENTRE DOUBS ET LOUE
CC ENTRE DOUBS ET LOUE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Arçon.
Profil et organisation
CC ENTRE DOUBS ET LOUE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25650 à MONTBENOIT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC ENTRE DOUBS ET LOUE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCDL
- Date de création
- 24/12/1992
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC ENTRE DOUBS ET LOUE
Activité d’urbanisme de CC ENTRE DOUBS ET LOUE
CC ENTRE DOUBS ET LOUE compte 5 autorisations recensées sur la période 26/06/2017 - 27/10/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC ENTRE DOUBS ET LOUE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC ENTRE DOUBS ET LOUE
4 autorisations sur la période 26/06/2017 - 27/10/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Arc-sous-Cicon. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC ENTRE DOUBS ET LOUE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale 41 Sous Ville, Arc-sous-Cicon (25520) | PC Locaux | ZM76, ZM80 | 8 468 m² | 258 m² | 2023/10/27 |
| 8 Les Creux Du Pont, Arc-sous-Cicon (25520) | PC Locaux | ZH71 | 21 043 m² | 1 071 m² | 2021/06/01 |
| Chemin Communal N 7, Pays-de-Montbenoît (25650) | PC Locaux | A714, A938 | 657 m² | 1 002 m² | 2019/10/23 |
| Ld La Pature De Nangein, Arçon (25300) | PC Locaux | C12 | 121 320 m² | 150 m² | 2017/06/26 |
Permis d'aménager de CC ENTRE DOUBS ET LOUE
1 autorisation sur la période 05/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Arçon. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De Nangein, Arçon (25300) | PA | C11 | 164 660 m² | 2018/09/05 |
Répartition géographique des autorisations de CC ENTRE DOUBS ET LOUE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC ENTRE DOUBS ET LOUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC ENTRE DOUBS ET LOUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.