CC DU PERIGORD NONTRONNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071819 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Dordogne (24)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Nontron.

Profil et organisation

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 24300 à NONTRON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Activité d’urbanisme de CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS compte 14 autorisations recensées sur la période 06/09/2018 - 04/03/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PERIGORD NONTRONNAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

06/09/2018 - 04/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

9 autorisations sur la période 06/09/2018 - 04/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Nontron. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PERIGORD NONTRONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Route Du Stade, Saint-Martial-de-Valette (24300) PC Locaux AC71, AC69 16 762 m² 200 m² 2026/03/04
Rue Du Moulin Grolhier, Saint-Martial-de-Valette (24300) PC Locaux 0B302 23 130 m² 163 m² 2026/02/27
Chatenet Est, Abjat-sur-Bandiat (24300) DP Locaux C1318 70 m² 10 m² 2022/08/11
10 Rue Jean Moulin, Nontron (24300) PC Locaux AX455 2 637 m² 58 m² 2022/06/24
Quartier Du Champ De Foire, Nontron (24300) PC Locaux BI116, BI118 2 615 m² 170 m² 2022/04/12
Av Du General Leclerc, Nontron (24300) PC Locaux BD363, BD430 2 249 m² 31 m² 2021/06/08
Chez Boutau, Saint-Front-la-Rivière (24300) PC Locaux C1346 7 205 m² 648 m² 2020/08/13
Rue Alfredo Raynaud, Saint-Pardoux-la-Rivière (24470) PC Locaux C2189, C4221 849 m² 135 m² 2019/06/26
Chez Boutau, Saint-Front-la-Rivière (24300) PC Locaux C1346 7 205 m² 1 817 m² 2018/09/06

Permis d'aménager de CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

5 autorisations sur la période 31/03/2020 - 26/03/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Nontron. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Des Droits De L'homm, Nontron (24300) PA BE62, BE209 1 271 m² 2024/03/26
., Lussas-et-Nontronneau (24300) PA A545, A561 61 282 m² 2023/07/06
., Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (24300) PA AE396, AE421 39 949 m² 2023/07/06
Quartier Du Champ De Foire, Nontron (24300) PA BI182, BI184 2 943 m² 2022/02/17
Rd N_675 Chez Yonnet, Saint-Martial-de-Valette (24300) PA B398, B403 92 426 m² 2020/03/31

Répartition géographique des autorisations de CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Demandeurs comparables à CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Sources des informations sur CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU PERIGORD NONTRONNAIS ?
CC DU PERIGORD NONTRONNAIS est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU PERIGORD NONTRONNAIS ?
Le profil de CC DU PERIGORD NONTRONNAIS recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU PERIGORD NONTRONNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU PERIGORD NONTRONNAIS concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU PERIGORD NONTRONNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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