Permis d'aménager à Lussas-et-Nontronneau pour 61 282 m² de terrain - .
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PA n° 02424823V0001
Demandeur
CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
Cette page présente le permis d'aménager n° 02424823V0001, délivré le 6 juillet 2023 à Lussas-et-Nontronneau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ., Lussas-et-Nontronneau (24300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS. L'opération concerne un terrain de 61 282 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A545, A561, A575.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2023
Achèvement (DAACT)
10/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lussas-et-Nontronneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lussas-et-Nontronneau Code postal 24300 Identifiant INSEE 24248
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 61 282 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071819
- SIRET
- 20007181900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NONTRON (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02424823V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |