Permis de construire Locaux N° 02431122V0002

Permis de construire n° 02431122V0002 à Nontron pour 170 m² de locaux, Quartier Du Champ De Foire

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 02431122V0002

Demandeur

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02431122V0002 a été délivré le 12 avril 2022 à Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Du Champ De Foire. La demande émane de CC DU PERIGORD NONTRONNAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 116 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI116, BI118, BI182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nontron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 615 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nontron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI116 BI118 BI182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 10 m² 0 m² 0 m² 44 m² -34 m² 322 m²
Locaux 0 m² 116 m² 44 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 356 m² 126 m² 44 m² 0 m² 44 m² 126 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 116 m² 44 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Bureaux 0 m² 116 m² 44 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 116 m² 44 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071819
SIRET
20007181900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
NONTRON (24300)

Autres dossiers de CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431122V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Du Champ De Foire, à Nontron (24300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS et accordée le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431122V0002, déposé en mairie de Nontron.

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