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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02431122V0001

Permis d'aménager à Nontron pour 2 943 m² de terrain - Quartier Du Champ De Foire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS et autorisé le 17 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431122V0001, instruit par la commune de Nontron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PA n° 02431122V0001

Demandeur

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02431122V0001, délivré le 17 février 2022 à Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Du Champ De Foire, Nontron (24300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS. L'opération concerne un terrain de 2 943 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BI182, BI184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Surface du terrain

2 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nontron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI182 BI184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 943 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071819
SIRET: 20007181900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NONTRON (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02431122V0001
Code commune INSEE	24311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 943 m², situé Quartier Du Champ De Foire, Nontron (24300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS et autorisé le 17 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431122V0001, instruit par la commune de Nontron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.