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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02431122V0001

Permis d'aménager n° 02431122V0001 à Nontron pour un terrain de 2 943 m², Quartier Du Champ De Foire

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS et autorisé le 17 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431122V0001, déposé en mairie de Nontron.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PA n° 02431122V0001

Demandeur

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02431122V0001 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé Quartier Du Champ De Foire. Le dossier a été déposé par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 943 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI182, BI184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Nontron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Surface du terrain

2 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nontron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI182 BI184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 943 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071819
SIRET: 20007181900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: NONTRON (24300)

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06 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02431122V0001
Code commune INSEE	24311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 943 m², situé Quartier Du Champ De Foire à Nontron (24300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS et autorisé le 17 février 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431122V0001, déposé en mairie de Nontron.

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