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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02431124V0001

Permis d'aménager n° 02431124V0001 à Nontron pour un terrain de 1 271 m², Place Des Droits De L'homm

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS et autorisé le 26 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431124V0001, déposé en mairie de Nontron.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PA n° 02431124V0001

Demandeur

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02431124V0001 a été délivré le 26 mars 2024, pour un projet situé Place Des Droits De L'homm. La demande émane de CC DU PERIGORD NONTRONNAIS.

L'opération concerne un terrain de 1 271 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE62, BE209. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Nontron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nontron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE62 BE209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 271 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071819
SIRET: 20007181900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: NONTRON (24300)

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17 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02431124V0001
Code commune INSEE	24311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 271 m², situé Place Des Droits De L'homm à Nontron (24300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS et autorisé le 26 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431124V0001, déposé en mairie de Nontron.

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