Déclaration préalable n° 02400122V0005 à Abjat-sur-Bandiat pour 10 m² de locaux, Chatenet Est
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier DP n° 02400122V0005
Demandeur
CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02400122V0005, accordée le 11 août 2022 à Abjat-sur-Bandiat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chatenet Est. CC DU PERIGORD NONTRONNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abjat-sur-Bandiat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abjat-sur-Bandiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abjat-sur-Bandiat Code postal 24300 Identifiant INSEE 24001
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 m² |
| Total | 8 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 m² |
| Total locaux | 8 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071819
- SIRET
- 20007181900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE BOURDEIX (24300)
Autres dossiers de CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02400122V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |