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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02421423V0001

Permis d'aménager n° 02421423V0001 à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert pour un terrain de 39 949 m², .

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS et autorisé le 6 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421423V0001, déposé en mairie de Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PA n° 02421423V0001

Demandeur

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2023 à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02421423V0001 porte sur un projet situé .. La demande émane de CC DU PERIGORD NONTRONNAIS.

L'opération concerne un terrain de 39 949 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE396, AE421, AE453. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2023

Surface du terrain

39 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/07/2023

Chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE396 AE421 AE453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert Code postal 24300 Identifiant INSEE 24214
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 949 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071819
SIRET: 20007181900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: NONTRON (24300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02421423V0001
Code commune INSEE	24214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 949 m², situé . à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (24300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS et autorisé le 6 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421423V0001, déposé en mairie de Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert.

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