Permis de construire Locaux N° 02441020V0004

Permis de construire à Saint-Front-la-Rivière pour 648 m² de locaux - Chez Boutau

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 02441020V0004

Demandeur

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Cette page présente le permis de construire n° 02441020V0004, délivré le 13 août 2020 à Saint-Front-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Boutau, Saint-Front-la-Rivière (24300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 205 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 205 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

648 m²

Surface totale après

648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2021.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/08/2020
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2021

Localisation du projet à Saint-Front-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Front-la-Rivière Code postal 24300 Identifiant INSEE 24410
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m²
Total 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Industrie 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071819
SIRET
20007181900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NONTRON (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02441020V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Boutau, Saint-Front-la-Rivière (24300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS et accordé le 13 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 23 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441020V0004, instruit par la commune de Saint-Front-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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