Permis de construire Locaux N° 02441018V0002

Permis de construire à Saint-Front-la-Rivière pour 1 817 m² de locaux - Chez Boutau

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 02441018V0002

Demandeur

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Cette page présente le permis de construire n° 02441018V0002, délivré le 6 septembre 2018 à Saint-Front-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Boutau, Saint-Front-la-Rivière (24300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 205 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 205 m²

Surface existante avant

1 817 m²

Surface créée

1 817 m²

Surface totale après

1 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Saint-Front-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Front-la-Rivière Code postal 24300 Identifiant INSEE 24410
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 817 m² 0 m² 1 817 m² 0 m² 1 817 m² 0 m² 1 817 m²
Total 1 817 m² 0 m² 1 817 m² 0 m² 1 817 m² 0 m² 1 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²
Industrie 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 817 m² 0 m² 1 817 m² 0 m² 1 817 m² 0 m² 1 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071819
SIRET
20007181900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NONTRON (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02441018V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Boutau, Saint-Front-la-Rivière (24300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS et accordé le 6 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441018V0002, instruit par la commune de Saint-Front-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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