Permis d'aménager n° 02445120V0001 à Saint-Martial-de-Valette pour un terrain de 92 426 m², Rd N_675 Chez Yonnet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PA n° 02445120V0001
Demandeur
CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2020 à Saint-Martial-de-Valette (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02445120V0001 porte sur un projet situé Rd N_675 Chez Yonnet. Le dossier a été déposé par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 92 426 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B398, B403, B407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martial-de-Valette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Valette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Valette Code postal 24300 Identifiant INSEE 24451
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 92 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071819
- SIRET
- 20007181900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NONTRON (24300)
Autres dossiers de CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02445120V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |