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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02445120V0001

Permis d'aménager à Saint-Martial-de-Valette pour 92 426 m² de terrain - Rd N_675 Chez Yonnet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS et autorisé le 31 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445120V0001, instruit par la commune de Saint-Martial-de-Valette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PA n° 02445120V0001

Demandeur

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02445120V0001, délivré le 31 mars 2020 à Saint-Martial-de-Valette (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd N_675 Chez Yonnet, Saint-Martial-de-Valette (24300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS. L'opération concerne un terrain de 92 426 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B398, B403, B407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2020

Surface du terrain

92 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/03/2020

Chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Valette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B398 B403 B407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martial-de-Valette Code postal 24300 Identifiant INSEE 24451
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	92 426 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071819
SIRET: 20007181900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NONTRON (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02445120V0001
Code commune INSEE	24451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 92 426 m², situé Rd N_675 Chez Yonnet, Saint-Martial-de-Valette (24300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PERIGORD NONTRONNAIS et autorisé le 31 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445120V0001, instruit par la commune de Saint-Martial-de-Valette.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.